JORF n°0024 du 29 janvier 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les petits bateaux avec plus de 12 passagers doivent montrer un bicône jaune quand ils bougent.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.
Un amendement au règlement de police pour la navigation de la Moselle est publié au Journal officiel français.
Les petits bateaux transportant plus de 12 passagers doivent maintenant afficher un bicône jaune uniquement lorsqu'ils sont en mouvement.
Ce décret modifie les règles de navigation sur la Moselle, notamment pour les petits bateaux transportant plus de 12 passagers.