DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015

Article 13

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Article 13

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juin 2015

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Exécution du décret sur les aides culturelles

Résumé. Le décret charge les ministres des finances, de la culture et des outre-mer de l'appliquer.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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