JORF n°0024 du 29 janvier 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le décret met à jour les règles de style pour les titres et résumés d'articles.
Le décret modifie l'annexe 7 du décret de 2009 concernant les consignes de style pour les titres et résumés d'articles.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.
Un amendement au règlement de la police pour la navigation de la Moselle sera publié au Journal officiel.
Ce décret met à jour les règles de navigation sur la Moselle et précise qui doit l'appliquer.