DÉCRET n°2015-634 du 5 juin 2015

Article 1

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Article 1

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

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En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans le mandat des commissions consultatives à partir du 8 juin 2015.

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

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Source : Légifrance