DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015

Article 2

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Article 2

La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

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En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Renouvellement d'une commission consultative

Résumé. Un groupe de conseil est prolongé pour un an à partir du 8 juin 2015.

La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

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