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DÉCRET n°2015-627 du 5 juin 2015

Article 2

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Créé le 8 juin 2015

Les officiers, gradés et gendarmes de la section d'appui judiciaire de Lille exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans l'ensemble de la zone de défense et de sécurité Nord.

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En vigueur du lundi 8 juin 2015 au jeudi 12 mai 2016