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DÉCRET n°2015-627 du 5 juin 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé une section d'appui judiciaire à Lille à compter du 1er juillet 2015.

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Créé le 8 juin 2015 · Abrogé le 13 mai 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'une section d'appui judiciaire à Lille

Résumé. Une nouvelle section d'appui judiciaire ouvre à Lille pour aider les tribunaux.

Il est créé une section d'appui judiciaire à Lille à compter du 1er juillet 2015.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 juin 2015 au jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance