En vigueur depuis le 8 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'une commission consultative
Résumé. Un groupe de conseil est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2015.
La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2015.