En vigueur depuis le 8 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de commissions consultatives pour une durée d'un an
Résumé. Certaines commissions consultatives sont renouvelées pour un an à partir du 8 juin 2015.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.