Article 6
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'établissement des tableaux d'avancement au titre de l'année 2016.
1 version
JORF n°0123 du 30 mai 2015
Article 6
Historique des versions
Version 1
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'établissement des tableaux d'avancement au titre de l'année 2016.