DÉCRET n°2015-572 du 27 mai 2015

Article 1

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Article 1

I. - Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
II. - La commission consultative mentionnée à l'annexe II au présent décret est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

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En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge la durée des commissions consultatives pour cinq ans, sauf une qui est prolongée pour un an.

I. - Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
II. - La commission consultative mentionnée à l'annexe II au présent décret est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

Source : Légifrance