JORF n°0122 du 29 mai 2015

Article 1

Article 1

I. - Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
II. - La commission consultative mentionnée à l'annexe II au présent décret est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.


Historique des versions

Version 1

I. - Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

II. - La commission consultative mentionnée à l'annexe II au présent décret est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.