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DÉCRET n°2015-572 du 27 mai 2015

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des finances et des comptes publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des commissions consultatives

Résumé. Ce décret prolonge la durée de certaines commissions consultatives pour cinq ans, sauf une qui est prolongée pour un an.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 (Règles sur la vente de tabac en France) relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;

Vu le décret n° 2014-592 du 6 juin 2014 (Prolongation du mandat des commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des finances et des comptes publics,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge la durée des commissions consultatives pour cinq ans, sauf une qui est prolongée pour un an.

I. - Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
II. - La commission consultative mentionnée à l'annexe II au présent décret est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des finances et de l'économie de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

DÉCRET n°2015-572 du 27 mai 2015
Article 1
Article 2
Annexes