Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la période de référence pour le calcul d'une garantie
Résumé. La période de référence pour calculer le montant de la garantie est étendue jusqu'en 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 5 : Période de référence pour la garantie du pouvoir d'achat des agents publics
→ Version 4
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- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 5