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Chapitre Ier

Transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II), modifiée en dernier lieu par la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 mars 2014 (Omnibus II)

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Article 4

JORF n°0108 du 10 mai 2015

Article 3

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Section 6 : Dispositions relatives à l'exercice de certaines opérations de coassurance par les entreprises d'assurance, Art. R321-33, Art. R321-34, Art. R321-35 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre IX : Succursales d'entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique européen , Art. R329-1, Art. R329-2, Art. R329-3, Art. R329-4, Art. R329-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R325-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R321-16 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R321-17-1, Art. R321-19, Art. R321-20, Art. R321-21 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R321-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R321-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R321-4, Art. R321-5-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R321-4-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R321-5-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R322-11-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R322-11-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R322-11-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R321-26, Art. R321-32 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Section IX : Dispositions spécifiques aux entreprises d'assurance et de réassurance relevant du régime dit, Art. R322-167, Art. R322-168, Sct. Chapitre III : Mesures de sauvegarde et d'assainissement, Sct. Section II : Mesures d'assainissement des entreprises dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Union européenne > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R*323-11, Art. R325-2, Art. R325-10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R324-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R325-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R326-1 > >

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16 modifiés

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Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Sct. Section 6 : Dispositions relatives à l'exercice de certaines opérations de coassurance par les entreprises d'assurance, Art. R321-33, Art. R321-34, Art. R321-35

A créé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Sct. Chapitre IX : Succursales d'entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique européen , Art. R329-1, Art. R329-2, Art. R329-3, Art. R329-4, Art. R329-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R325-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R321-16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R321-17-1, Art. R321-19, Art. R321-20, Art. R321-21

A créé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R321-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R321-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R321-4, Art. R321-5-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R321-4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R321-5-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R322-11-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R322-11-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R322-11-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R321-26, Art. R321-32

A créé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Sct. Section IX : Dispositions spécifiques aux entreprises d'assurance et de réassurance relevant du régime dit, Art. R322-167, Art. R322-168, Sct. Chapitre III : Mesures de sauvegarde et d'assainissement, Sct. Section II : Mesures d'assainissement des entreprises dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Union européenne

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R*323-11, Art. R325-2, Art. R325-10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R324-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R325-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R326-1