Chapitre Ier : Transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II), modifiée en dernier lieu par la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 mars 2014 (Omnibus II)

Chapitre II : Mesures d'adaptation pour la mise en œuvre de la directive 2009/138/CE et de ses mesures d'exécution

Chapitre III : Adaptations spécifiques aux départements, territoires et collectivités d'outre-mer