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DÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015

JORF n°0100 du 29 avril 2015

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Missions particulières mises en œuvre au niveau académique ouvrant droit à l'indemnité pour mission particulière

Chapitre III : Missions particulières mises en œuvre au niveau d'un établissement public d'enseignement du second degré ouvrant droit à l'indemnité pour mission particulière

Chapitre IV : Dispositions finales

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Article 11

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2015.

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