DÉCRET n°2015-465 du 23 avril 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics du Parc national des Ecrins, du Parc national de la Vanoise, du Parc national du Mercantour et du Parc national des Pyrénées est prorogé jusqu'au 30 septembre 2015.
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats dans les parcs nationaux

Résumé. Les mandats des membres des conseils d'administration de plusieurs parcs nationaux français sont prolongés jusqu'à la fin de l'année 2015.

Le mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics du Parc national des Ecrins, du Parc national de la Vanoise, du Parc national du Mercantour et du Parc national des Pyrénées est prorogé jusqu'au 30 septembre 2015.
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 avril 2015

Source : Légifrance