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DÉCRET n°2015-465 du 23 avril 2015

portant prorogation du mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics des Parcs nationaux des Ecrins, de Port-Cros, de la Vanoise, du Mercantour et des Pyrénées

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Prolongation des mandats dans les conseils d'administration des parcs nationaux

Résumé. Le décret prolonge les mandats des membres des conseils d'administration de plusieurs parcs nationaux jusqu'à la fin de l'année 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu les articles L. 331-8 (Gestion des parcs nationaux) et R. 331-26 (Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de la Vanoise ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national du Mercantour ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées,

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 avril 2015

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Prorogation des mandats dans les parcs nationaux

Résumé. Les mandats des membres des conseils d'administration de plusieurs parcs nationaux français sont prolongés jusqu'à la fin de l'année 2015.

Le mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics du Parc national des Ecrins, du Parc national de la Vanoise, du Parc national du Mercantour et du Parc national des Pyrénées est prorogé jusqu'au 30 septembre 2015.
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.

En vigueur depuis le 27 avril 2015

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Exécution d'un décret sur les parcs nationaux

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le lundi 27 avril 2015

DÉCRET n°2015-465 du 23 avril 2015
Article 1
Article 2