Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 14 septembre 2018
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Réunions et formations spécialisées du conseil d'orientation
Outre les réunions plénières, le conseil d'orientation peut se réunir en formations spécialisées instituées par le président.
Les formations spécialisées peuvent comprendre, outre des membres du conseil d'orientation, des membres supplémentaires désignés par le président.
Le conseil d'orientation peut s'adjoindre des rapporteurs.