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DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015

Article 3

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Article 3

Outre les réunions plénières, le conseil d'orientation peut se réunir en formations spécialisées instituées par le président.
Les formations spécialisées peuvent comprendre, outre des membres du conseil d'orientation, des membres supplémentaires désignés par le président.
Le conseil d'orientation peut s'adjoindre des rapporteurs.

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Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 14 septembre 2018

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Réunions et formations spécialisées du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation peut se réunir en groupes spécialisés avec des membres supplémentaires pour mieux travailler sur l'édition publique et l'information administrative.

Outre les réunions plénières, le conseil d'orientation peut se réunir en formations spécialisées instituées par le président.
Les formations spécialisées peuvent comprendre, outre des membres du conseil d'orientation, des membres supplémentaires désignés par le président.
Le conseil d'orientation peut s'adjoindre des rapporteurs.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance