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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une dénonciation d'accords ferroviaires franco-belges
Résumé. Un décret annonce la publication d'une lettre dénonçant des accords ferroviaires entre la France et la Belgique.
La lettre française du 12 novembre 2014 portant dénonciation de seize conventions ferroviaires entre la France et la Belgique (ensemble une annexe) sera publiée au Journal officiel de la République française.