JORF n°0095 du 23 avril 2015

Article 1

Article 1

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 20 mai 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 20 mai 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.