DÉCRET n°2015-451 du 21 avril 2015

Article 1

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Accord franco-croate sur les coproductions cinématographiques

Résumé. La France et la Croatie signent un accord pour faciliter les coproductions de films.

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 20 mai 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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