JORF n°0091 du 18 avril 2015

Article 1

Article 1

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix 2
Grand officier 7
Commandeur 40
Officier 101
Chevalier 280
Médaille militaire 50


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Version 1

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :

Grand'croix 2

Grand officier 7

Commandeur 40

Officier 101

Chevalier 280

Médaille militaire 50