DÉCRET n°2015-385 du 3 avril 2015

Article 1

Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 777 192 852 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Historique des versions

Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 777 192 852 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.