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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

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JORF n°0016 du 20 janvier 2015

Article 20

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Sct. Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole. > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Sct. Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.