DÉCRET n°2015-307 du 17 mars 2015

Article 1

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Article 1

L' article 38 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée (Augmentation du crédit d'impôt pour les films à petit budget) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

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Augmentation du crédit d'impôt pour les films à petit budget

Résumé. Un article de loi augmente le crédit d'impôt pour les films à petit budget.

L' article 38 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée (Augmentation du crédit d'impôt pour les films à petit budget) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

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