DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015

Article 9

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Article 9

Les candidats reçus à l'un des concours mentionnés au 1° et au 2° de l'article 5 (Recrutement des cadres de santé paramédicaux) sont nommés cadres de santé paramédicaux civils stagiaires par l'autorité investie du pouvoir de nomination et accomplissent un stage d'une durée d'une année.
A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'une année.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Stage et titularisation des cadres de santé paramédicaux civils

Résumé. Les candidats reçus à un concours pour devenir cadres de santé paramédicaux civils font un stage d'un an, et s'ils réussissent, ils sont titularisés.

Les candidats reçus à l'un des concours mentionnés au 1° et au 2° de l'article 5 (Recrutement des cadres de santé paramédicaux) sont nommés cadres de santé paramédicaux civils stagiaires par l'autorité investie du pouvoir de nomination et accomplissent un stage d'une durée d'une année.
A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'une année.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance