En vigueur depuis le 1 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des concours pour cadres de santé
Les règles d'organisation générale des concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.
Un arrêté du ministre de la défense fixe la composition du jury et les modalités d'organisation des concours.