JORF n°0066 du 19 mars 2015

Article 7

Article 7

Les règles d'organisation générale des concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.
Un arrêté du ministre de la défense fixe la composition du jury et les modalités d'organisation des concours.


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Version 1

Les règles d'organisation générale des concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

Un arrêté du ministre de la défense fixe la composition du jury et les modalités d'organisation des concours.