JORF n°0014 du 17 janvier 2015

  1. Est ajoutée la note de bas de page ci-après se rapportant au titre de la section 11 :

« Se reporter à la Liste révisée des certificats et documents que les navires sont tenus d'avoir à bord (FAL.2/Circ.127, MEPC.1/Circ.817 et MSC.1/Circ.1462). »


Historique des versions

Version 1

7. Est ajoutée la note de bas de page ci-après se rapportant au titre de la section 11 :

« Se reporter à la Liste révisée des certificats et documents que les navires sont tenus d'avoir à bord (FAL.2/Circ.127, MEPC.1/Circ.817 et MSC.1/Circ.1462). »