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A. - MISE EN ŒUVRE

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JORF n°0014 du 17 janvier 2015

  1. Est ajoutée la note de bas de page ci-après se rapportant au titre de la section 9 :

« Se reporter aux Recommandations concernant la notification des quasi-accidents (MSC-MEPC.7/Circ.7). »

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6. Est ajoutée la note de bas de page ci-après se rapportant au titre de la section 9 :

« Se reporter aux Recommandations concernant la notification des quasi-accidents (MSC-MEPC.7/Circ.7). »