JORF n°0014 du 17 janvier 2015

  1. Le nouveau paragraphe ci-après est inséré dans l'avant-propos de la publication du Code.

« Les notes de bas de page figurant dans le présent Code, qui ont été insérées à titre de référence et d'indication, n'en constituent pas des prescriptions. Toutefois, conformément au paragraphe 1.2.3.2, il faudrait tenir compte de toutes les directives et recommandations pertinentes, etc. Dans tous les cas, le lecteur doit consulter la version la plus récente des textes du document auquel fait référence une note de bas de page, en gardant à l'esprit le fait que ces textes auront pu être révisés ou être remplacés par une version actualisée. »


Historique des versions

Version 1

8. Le nouveau paragraphe ci-après est inséré dans l'avant-propos de la publication du Code.

« Les notes de bas de page figurant dans le présent Code, qui ont été insérées à titre de référence et d'indication, n'en constituent pas des prescriptions. Toutefois, conformément au paragraphe 1.2.3.2, il faudrait tenir compte de toutes les directives et recommandations pertinentes, etc. Dans tous les cas, le lecteur doit consulter la version la plus récente des textes du document auquel fait référence une note de bas de page, en gardant à l'esprit le fait que ces textes auront pu être révisés ou être remplacés par une version actualisée. »