JORF n°0014 du 17 janvier 2015

  1. Est ajoutée la note de bas de page ci-après se rapportant au titre de la section 8 :

« Se reporter aux Directives relatives à la structure d'un système intégré de planification des situations d'urgence à bord, que l'Organisation a adoptées par la résolution A.852 (20), telles que modifiées. »


Historique des versions

Version 1

5. Est ajoutée la note de bas de page ci-après se rapportant au titre de la section 8 :

« Se reporter aux Directives relatives à la structure d'un système intégré de planification des situations d'urgence à bord, que l'Organisation a adoptées par la résolution A.852 (20), telles que modifiées. »