JORF n°0014 du 17 janvier 2015

  1. Est ajoutée la note de bas de page ci-après se rapportant au titre de la section 4 :

« Se reporter aux Directives sur les qualifications, la formation et l'expérience requises pour s'acquitter du rôle de personne désignée en vertu des dispositions du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) (MSC-MEPC.7/Circ.6). »


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Version 1

4. Est ajoutée la note de bas de page ci-après se rapportant au titre de la section 4 :

« Se reporter aux Directives sur les qualifications, la formation et l'expérience requises pour s'acquitter du rôle de personne désignée en vertu des dispositions du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) (MSC-MEPC.7/Circ.6). »