JORF n°0014 du 17 janvier 2015

  1. Est ajoutée la note de bas de page ci-après se rapportant au titre de la section 3 :

« Se reporter aux Directives pour l'application opérationnelle du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les compagnies (MSC-MEPC.7/Circ.5). »


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Version 1

3. Est ajoutée la note de bas de page ci-après se rapportant au titre de la section 3 :

« Se reporter aux Directives pour l'application opérationnelle du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les compagnies (MSC-MEPC.7/Circ.5). »