JORF n°0014 du 17 janvier 2015

  1. Au paragraphe 1.2.3.2 est insérée la note ci-après en bas de page :

« Se reporter à la Liste des codes, recueils de règles, recommandations, directives et autres instruments non obligatoires ayant trait à la sécurité et à la sûreté (MSC.1/Circ.1371). »


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Version 1

2. Au paragraphe 1.2.3.2 est insérée la note ci-après en bas de page :

« Se reporter à la Liste des codes, recueils de règles, recommandations, directives et autres instruments non obligatoires ayant trait à la sécurité et à la sûreté (MSC.1/Circ.1371). »