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A. - MISE EN ŒUVRE

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JORF n°0014 du 17 janvier 2015

  1. VÉRIFICATION, EXAMEN ET ÉVALUATION EFFECTUÉS PAR LA COMPAGNIE

  2. Le nouveau paragraphe 12.2 ci-après est inséré après l'actuel paragraphe 12.1 et les actuels paragraphes 12.2 à 12.6 sont renumérotés 12.3 à 12.7 :
    « 12.2 La compagnie devrait vérifier périodiquement que tous ceux qui exécutent des tâches liées au Code ISM agissent en conformité avec les responsabilités qui incombent à la compagnie en vertu du Code. »
    Notes de bas de page et paragraphe à ajouter dans l'avant-propos du Code

  3. Au paragraphe 1.1.10 est insérée la note ci-après en bas de page se rapportant aux mots « Défaut de conformité majeur » :

« Se reporter aux Procédures concernant les défauts de conformité majeurs au Code ISM qui ont été observés (MSC/Circ.1059-MEPC/Circ.401). »

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Version 1

12. VÉRIFICATION, EXAMEN ET ÉVALUATION EFFECTUÉS PAR LA COMPAGNIE

2. Le nouveau paragraphe 12.2 ci-après est inséré après l'actuel paragraphe 12.1 et les actuels paragraphes 12.2 à 12.6 sont renumérotés 12.3 à 12.7 :

« 12.2 La compagnie devrait vérifier périodiquement que tous ceux qui exécutent des tâches liées au Code ISM agissent en conformité avec les responsabilités qui incombent à la compagnie en vertu du Code. »

Notes de bas de page et paragraphe à ajouter dans l'avant-propos du Code

1. Au paragraphe 1.1.10 est insérée la note ci-après en bas de page se rapportant aux mots « Défaut de conformité majeur » :

« Se reporter aux Procédures concernant les défauts de conformité majeurs au Code ISM qui ont été observés (MSC/Circ.1059-MEPC/Circ.401). »