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A. - MISE EN ŒUVRE

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JORF n°0014 du 17 janvier 2015

  1. RESSOURCES ET PERSONNEL

  2. Le texte actuel du paragraphe 6.2 est remplacé par le suivant :
    « 6.2. La compagnie devrait s'assurer que chaque navire est :
    .1 Doté d'un personnel navigant ayant les qualifications, les brevets et certificats et l'aptitude physique qu'exigent les prescriptions nationales et internationales ; et
    .2 Doté d'effectifs appropriés afin de couvrir tous les aspects liés au maintien de la sécurité des opérations à bord (*).

(*) Se reporter aux Principes à observer pour déterminer les effectifs minimaux de sécurité, que l'Organisation a adoptés par la résolution A.1047 (27). »

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6. RESSOURCES ET PERSONNEL

1. Le texte actuel du paragraphe 6.2 est remplacé par le suivant :

« 6.2. La compagnie devrait s'assurer que chaque navire est :

.1 Doté d'un personnel navigant ayant les qualifications, les brevets et certificats et l'aptitude physique qu'exigent les prescriptions nationales et internationales ; et

.2 Doté d'effectifs appropriés afin de couvrir tous les aspects liés au maintien de la sécurité des opérations à bord (*).

(*) Se reporter aux Principes à observer pour déterminer les effectifs minimaux de sécurité, que l'Organisation a adoptés par la résolution A.1047 (27). »