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DÉCRET n°2015-221 du 26 février 2015

modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des promotions dans l'armée de terre

Résumé. Ce décret facilite la promotion des majors et adjudants-chefs de carrière en lieutenants, en supprimant la limite de tentatives et en modifiant les conditions d'âge.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 12 décembre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Suppression de la limite des candidatures pour le recrutement au grade de lieutenant

Résumé. Les majors et adjudants-chefs de carrière peuvent désormais postuler sans limite de tentatives pour devenir lieutenants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux grades militaires

Résumé. Le décret modifie les conditions d'âge et de service pour le recrutement et la promotion des officiers dans l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015

DÉCRET n°2015-221 du 26 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3