Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux grades militaires
Résumé. Le décret modifie les conditions d'âge et de service pour le recrutement et la promotion des officiers dans l'armée de terre.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 41 : Dérogations temporaires pour le recrutement et l'avancement des officiers
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 41