DÉCRET n°2015-221 du 26 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

Art. 41

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Modification des conditions d'accès aux grades militaires

Résumé. Le décret modifie les conditions d'âge et de service pour le recrutement et la promotion des officiers dans l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

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