JORF n°0047 du 25 février 2015

Article 1

Article 1

La lettre française du 12 février 2014 notifiant la levée de la réserve à l'appendice E de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La lettre française du 12 février 2014 notifiant la levée de la réserve à l'appendice E de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, sera publiée au Journal officiel de la République française.