Décret n°2015-1920 du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

L'indemnité spéciale est allouée au prorata de la durée des fonctions effectivement exercées au 31 décembre de chaque année.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Calcul de l'indemnité spéciale pour les conseillers techniques sportifs

Résumé. L'indemnité spéciale pour les conseillers techniques sportifs est calculée en fonction du temps travaillé jusqu'au 31 décembre de chaque année.

L'indemnité spéciale est allouée au prorata de la durée des fonctions effectivement exercées au 31 décembre de chaque année.

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