En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Montant de l'indemnité des conseillers techniques sportifs
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités spéciales pour les conseillers techniques sportifs) du présent décret est compris entre 80 et 120 % d'un montant de référence annuel brut fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des sports.