Décret n°2015-1920 du 30 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités spéciales pour les conseillers techniques sportifs) du présent décret est compris entre 80 et 120 % d'un montant de référence annuel brut fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'indemnité des conseillers techniques sportifs

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les conseillers techniques sportifs est entre 80 et 120 % d'un montant annuel brut fixé par arrêté.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités spéciales pour les conseillers techniques sportifs) du présent décret est compris entre 80 et 120 % d'un montant de référence annuel brut fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance