Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de l'allocation de logement
Résumé. L'allocation de logement peut être accordée exceptionnellement pour deux ans si le relogement est proposé dans le cadre du plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D542-15 → Version 5 · Allocation de logement : dérogations et relogement · Précision sur le cadre de relogement
- Code de la sécurité sociale.Art. D542-15