Article 1
Le titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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JORF n°0043 du 20 février 2015
Chapitre Ier
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R831-13 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R831-13-1 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R831-13-2 > >
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1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R831-18 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R831-19 > >
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