Décret n°2015-1896 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

Art. 7, Art. 9

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Modification des conditions de recrutement des commissaires de police

Résumé. Le décret modifie les conditions de recrutement des commissaires de police, augmentant la part des emplois réservés à la voie d'accès professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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