Décret n°2015-1878 du 30 décembre 2015

Article 4

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Article 4

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. La ministre des affaires sociales est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la santé, qui sera publié officiellement.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance