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Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015

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Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D633-2 → Version 5 Code de la sécurité socialeArt. D642-4 → Version 6 Code de la sécurité socialeArt. D635-2 → Version 7 Code de la sécurité socialeArt. D635-12 → Version 5

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. D635-12 (M) → Version 5 modifie Code de la sécurité socialeart. D635-2 (M) → Version 7 modifie Code de la sécurité socialeart. D642-4 (M) → Version 6 modifie Code de la sécurité socialeart. D633-2 (M) → Version 5

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D633-2, Art. D642-4, Art. D635-2, Art. D635-12