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Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015

JORF n°0303 du 31 décembre 2015•11 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
    • Article 21 — Modification des règles de cotisations sociales
  • LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
    • Article 9 — Simplification des règles d'affiliation à la sécurité sociale
  • LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1)
    • Article 24 — Modification du régime de cotisations sociales pour les entrepreneurs
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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