Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du taux d'abattement pour la cotisation sur la valeur ajoutée
Résumé. Le taux d'abattement pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises a été réduit de 1%.
A modifié les dispositions suivantes :