Décret n°2015-1806 du 28 décembre 2015

Article 2

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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