Décret n°2015-1794 du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R323-8

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Réduction du nombre de régions pour l'agrément des réseaux de contrôle lourds

Résumé. La loi réduit le nombre de régions nécessaires pour l’agrément des réseaux de contrôle lourds, passant de vingt à treize.

A modifié les dispositions suivantes :

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